Éliminer le risque amiante du bâti, protéger les professionnels du BTP : comment choisir son diagnostiqueur amiante ?
Toute construction dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 contient potentiellement de l’amiante. Avant de vendre, de rénover ou de démolir de tels bâtiments, les propriétaires sont donc tenus de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour s’assurer qu’aucun risque en lien avec l’amiante n’est présent, autant pour les propriétaires que pour les artisans ou les riverains. Comment choisir son diagnostiqueur amiante ?
- Dans le cadre de travaux (rénovation et démolition) : un diagnostiqueur certifié avec mention est imposé par le Code du travail. Cette certification avec mention est également nécessaire pour mener les opérations de contrôle visuel exigées par le Code de la santé publique (avant de restituer les locaux ayant fait l’objet d’un retrait de matériaux amiantés),
- Dans le cadre d’une transaction (DTA ou DAPP) : un diagnostiqueur sans mention peut intervenir (sauf dans les IGH, les ERP classes 1 à 4, les bâtiments tertiaires regroupant plus de 300 personnes et les bâtiments industriels pour lesquels la mention est nécessaire).
Il est important de vérifier l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle, mais aussi la détention d’une attestation de formation « SS4 » (sous-section 4), en cours de validité.
Les prestations
au service de votre projet
au service de votre projet