Le rôle des diagnostics immobiliers dans la lutte contre l’habitat indigne

L’habitat indigne est un problème qui touche l’ensemble du territoire. Un logement qui met en péril la santé ou la sécurité de ses occupants, mais aussi qui consomme trop d’énergie sans pour autant offrir des conditions thermiques satisfaisantes, est jugé comme non décent, ou indigne. Plusieurs diagnostics permettent de s’assurer qu’un logement présente tous les critères retenus par la loi vis-à-vis de cette non-conformité :

• L’état d’amiante, qui n’est réalisé que dans les habitations dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997,
• Le constat des risques d’exposition au plomb, métal lourd retrouvé dans les peintures anciennes, et qui n’est réalisé que dans les logements construits avant 1949,
• La vérification intérieure électrique et de gaz, si les installations datent d’au moins 15 ans,
• L’état des risques et pollutions, un formulaire informatif qui prévient des dangers inhérents à la zone géographique,
• Et bien sûr le diagnostic de performance énergétique, ce DPE qui définit la classe énergétique du bien en se basant sur sa consommation estimée d’énergie primaire sur un an, et sur la quantité de CO² qu’il émet.

À savoir, les locataires confrontés à un propriétaire qui ne respecte pas les règles, ou qui doutent de la présence d’une matière dangereuse, peuvent se rapprocher de l’ADIL ou de leur mairie, auprès du service communal d’hygiène et de santé, le SCHS.